Termes et Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.inoxiumvoyages.com (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Identification de l’éditeur
Le Site est édité et administré depuis la République gabonaise.
Nom du site : Inoxium Voyages
Adresse du site : https://www.inoxiumvoyages.com
Adresse e-mail de contact : contact@inoxiumvoyages.com
3. Description des services
Le Site propose notamment :
- des informations relatives aux voyages, séjours et mobilités internationales ;
- des contenus informatifs liés au tourisme, aux formalités de voyage et aux prestations associées ;
- des services d’accompagnement, de mise en relation et, le cas échéant, de réservation de prestations touristiques (transport, hébergement, séjours, services annexes).
Les services effectivement fournis peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
5. Responsabilité liée aux informations publiées
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent pas des conseils juridiques, administratifs, consulaires ou contractuels personnalisés.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations auprès des autorités compétentes (ambassades, consulats, compagnies aériennes, prestataires, administrations, etc.) avant toute décision ou démarche.
6. Réservations et prestations commerciales
Lorsque le Site propose des services de réservation ou de vente de prestations touristiques :
- les conditions spécifiques applicables (prix, modalités de paiement, annulation, responsabilité) sont précisées dans des conditions contractuelles distinctes ;
- aucune réservation n’est considérée comme définitive sans confirmation écrite de l’éditeur ou du prestataire concerné.
L’éditeur agit, selon les cas, en tant qu’intermédiaire ou fournisseur de services, et ne saurait être tenu responsable des manquements imputables à des prestataires tiers.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou nuisibles.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de poursuites éventuelles.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, images, marques, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
Termes et Conditions Générales d’Utilisation
Dans les limites prévues par la loi applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
- des pertes financières, commerciales ou de données ;
- de l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République gabonaise, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :